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Mar 22, 2019 · Les députés nationaux ont adopté, ce jeudi, le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Mar 15, 2024 · Ce rapport comprend plus de 250 articles qui donnent une ligne de conduite aux députés nationaux appelés à travailler en respect de la loi conformément à la constitution et au règlement intérieur.
Mar 21, 2019 · Conseil d’Etat : Ordonnance en référé-liberté en appel • RORA 037 du 13 mai 2022 • Monsieur Godefroid MAYOBO c/ la RDC et le Ministre de l’Intérieur
Dec 8, 2019 · Après examen minutieux de chaque article, 50 au total, le règlement intérieur du congrès a été adopté. Présidé par Alexis Tambwe Mwamba, président du Sénat, le point inscrit à l’ordre du jour de ce congrès était specialement axé sur l’examen et l’adoption du règlement intérieur du congrès.
Mar 8, 2019 · La Commission parlementaire chargée de rédiger le règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale a validé le travail effectué par l’équipe de 78 membres dirigé par le PPRD Evariste Boshab, mercredi 6 mars 2019, avant sa présentation à la plénière de l’Assemblée nationale dans un bref délai.
Mar 23, 2019 · Les députés nationaux ont adopté jeudi 21 mars 2019 en plénière le règlement intérieur devant régir l’organisation et le fonctionnement de cette chambre basse du Parlement.
Ce rapport, désormais disponible, témoigne de la vitalité de notre démocratie et du rôle fondamental que joue chaque élu dans le rapprochement entre le peuple et ses institutions.
Article 1er Le présent Règlement intérieur régit l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de la Constitution et des lois de la République. Il détermine également les droits et les devoirs des députés nationaux.
Mar 23, 2019 · Pour rappel, les députés nationaux avaient formulé le 6 mars 2019, au cours d’une plénière, 705 amendements à la commission spéciale chargée d’élaborer le projet du règlement intérieur.
Mar 30, 2019 · Dans son arrêt parvenu ce samedi 30 mars à Radio Okapi, la Cour constitutionnelle saisie la semaine dernière par le bureau provisoire de l'Assemblée nationale a estimé que ce règlement d'ordre intérieur ne cache aucune disposition de la Constitution.
Mar 23, 2019 · RDC : Assemblée nationale, le Règlement intérieur transmis à la Cour constitutionnelle ! Adopté jeudi 21 mars 2019 en plénière, le Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale a été déposé ce samedi 23 mars 2019 à la Cour Constitutionnelle.
Le présent Règlement intérieur régit l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de la Constitution et des lois de la République. Il détermine également les droits et les devoirs des députés nationaux.
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